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www.edji.com

www.edji.com est un site ayant pour vocation d'offrir à la vente des articles de prêt-à-porter et d'accessoires de mode pour Homme et Femme.

Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site www.edji.com est soumise aux présentes conditions générales de vente.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre :

D'UNE PART
La Société S.I.M.M. S.A.S, Société par Actions Simplifiée, immatriculée sous le N°308 705 425 dont le siège social se situe 17/19 rue Roger Salengro _ 42300 Roanne, Ci-après dénommée « EDJI »

ET D'AUTRE PART,

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet www.edji.com ci-après « l'internaute » ou « le client ».
L'internaute, préalablement à sa commande, déclare que :
- qu'il possède la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de vente,
- que l'achat de produits sur le site internet edji.com est sans rapport avec une activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel.

EDJI se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site internet edji.com sont celles qui ont été acceptées par l'acheteur au moment de la commande.

L'internaute peut prendre connaissance de la version en vigueur en cliquant sur le lien « C.G.V. » situé en bas de page du site.

Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service Client Web au numéro suivant:
01.45.19.33.88 du lundi au vendredi de 10h à 18h (Coût d'un appel local).

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET COMMANDE

Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111- 1 du Code de la Consommation, l'Internaute peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet edji.com ou dans les points de vente à l'enseigne EDJI, des caractéristiques essentielles du ou des produits(s) qu'il désire commander sur ledit site.

Les produits offerts à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions être engagés pour ce fait.

Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative.
Nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article de compositions légèrement différente de cette décrite mais en tout état de cause d'une qualité égale au produit commandé.

Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que tous les pantalons commandés vous seront livrés « bas non finis ».

Offre et disponibilité

L'offre produits, les services et modalités de livraison du site www.edji.com sont valables UNIQUEMENT en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg.
EDJI se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site Internet.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, EDJI s'engage à en informer l'internaute par mail ou par téléphone, et ce dans les meilleurs délais.

Si la carte bancaire ayant servi au paiement a été débitée, le remboursement de la somme concernée s'effectuera par recrédit bancaire dans les 15 jours suivants l'information au client.

PRIX

Les prix des produits s'entendent des prix indiqués lors de la validation de la commande et sont valables uniquement sur le site www.edji.com


Ils sont exprimés en euros (€), TTC, incluant la TVA applicable au jour de la commande et sont hors participation aux frais de livraison.


EDJI se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le prix des articles proposés sur le site Internet, sans préjudice des commandes précédemment passées par les Client

 

COMMANDE

Pour effectuer un achat sur le site www.edji.com, il est impératif que l'internaute créée un compte client.


A chaque passage de commande sur le site www.edji.com, il sera demandé à l'internaute de confirmer l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de la commande


Conformément à l'article L. 121-18 du Code de la Consommation et préalablement à la commande, il est communiqué au Client l'ensemble des informations prévues à l'article L. 121 - 18 du Code de la Consommation.


A la fin du processus de commande, dont les étapes sont clairement identifiées conformément aux dispositions des articles 1369-4 et suivants du Code Civil, l'internaute est invité à procéder à l'acceptation des conditions générales de vente, à la confirmation de sa commande et au paiement de celle-ci.


Toute confirmation de commande vaut irrévocablement acceptation des prix et des caractéristiques des produits commandés, ainsi que des conditions générales de vente.


A l'issue de ce processus, un récapitulatif de la commande sera envoyé par courrier électronique au client.


A l'issue de la confirmation de commande, et préalablement au départ de la marchandise de nos entrepôts, le client ne pourra effectuer qu'une annulation totale de sa commande. Afin de connaître l'état de livraison des produits et la possibilité d'effectuer cette annulation, vous devrez vous reporter aux courriers électroniques vous indiquant le suivi de livraison de votre commande.


Pour effectuer une annulation de commande, le Client devra IMPERATIVEMENT contacter le Service Client au numéro suivant: 01.45.19.33.88 (coût d'un appel local).


Nous vous indiquons que les commandes se font uniquement par l'intermédiaire de notre site de vente en ligne.

PAIEMENT

Toute commande sur le site edji.com doit être réglée immédiatement après validation, par carte bancaire.


Les cartes bancaires ou de crédit acceptées sont : Mastercard, Visa, Bancontact, Maestro.


L'expédition de la commande ne s'effectue qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte.

La carte bancaire est débitée à la préparation de la commande.


Sécurisation des paiements :


Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.edji.com utilise le service sécurisé de son partenaire CIC, intégrant la norme de sécurité SSL. Lors de la finalisation de sa commande, l'internaute devra saisir dans un environnement sécurisé ses données confidentielles : son numéro de carte, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel au dos de celle-ci.


CIC est le seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client.


L'apparition de « https: //... » dans la zone de l'adresse URL du site et le pictogramme « cadenas » en bas du navigateur en sont la preuve.


Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.edji.com


Fraude bancaire :


Afin d'éviter toute utilisation frauduleuse des cartes bancaires, EDJI se réserve le droit de vérifier les données fournies par le client et de s'assurer que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passée la commande sur le site www.edji.com

LIVRAISON

Zone de livraison : Les produits achetés sur le site www.edji.com sont livrables UNIQUEMENT en France Métropolitaine, Corse, Belgique et Luxembourg. Frais et délais de livraison : Les frais de livraison sont calculés selon le mode de livraison que l'internaute sélectionne lors de la passation de commande et de façon forfaitaire quelque soit le nombre de produits commandés


Mode de livraisonFrais de livraisonDélai de livraison
MAGASIN
EDJI ou partenaires
GRATUITSous 48h
RELAIS KIALA5€Sous 72h*
Colissimo Expert8€**Sous 3 à 5 jours
*Excepté la Corse **excepté le Benelux 14,70€

Les délais sont indiqués en jours ouvrés à partir de la validation de la commande. Toute commande passée avant 23h00, est préparée et expédiée le lendemain (hors jours fériés, samedis et dimanches) ; sauf cas de force majeure Sont considérés comme cas de force majeure les éléments remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème Chambre de la Cour de Cassation.


Conditions de livraison et de retrait :


En magasin :

L'internaute peut sélectionner un magasin EDJI ou enseignes partenaires comme lieu de livraison, quel que soit le contenu de sa commande. Le client sera averti par courrier électronique de la réception de son colis par le magasin. Il devra se présenter dans le magasin sélectionné lors du passage de sa commande pour retirer son colis, muni de sa facture et d'une pièce d'identité (Carte Nationale d'identité, permis de conduire ou passeport).

La remise du colis s'effectuera après signature électronique du client sur le terminal électronique du magasin. Le colis sera conservé dans le magasin 1 mois suivant sa réception. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à l'entrepôt e-commerce EDJI.

De surcroît, dans l'hypothèse où le Client ne peut se déplacer, il peut donner procuration à l’un de ses proches. Dans ce cas, le Client devra établir une procuration indiquant la personne qui est autorisée à retirer sa commande.

Cette dernière devra être titulaire de l'original de la pièce d'identité du Client et présenter sa propre pièce d'identité à notre personnel en magasin.


En Point Relais Kiala:

L'internaute peut sélectionner un point relais Kiala de son choix France/ Belgique/ Luxembourg.

Le client sera averti par courrier électronique de la réception de son colis.

Il devra se présenter dans le point relais sélectionné lors du passage de sa commande pour retirer son colis, muni de sa facture et d'une pièce d'identité (Carte Nationale d'identité, permis de conduire ou passeport).

La remise du colis s'effectuera après signature électronique du client sur le terminal électronique du point relais En cas de non retrait, le client sera relancé par mail 1 semaine après la réception de son colis.

Le colis sera conservé au Point relais Kiala pendant les 15 jours suivant sa réception.

Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à l'entrepôt e-commerce EDJI.


Par la Poste :

L'internaute peut sélectionner le mode Economique (Colissimo Expert).


Colissimo Expert :

La remise du colis s'effectue contre signature du destinataire.

En cas d'absence lors d'une livraison Colissimo à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé par La Poste : le client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste indiqué, muni d'une pièce d'identité. Le colis sera conservé au bureau de Poste pendant les 15 jours suivant sa réception. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à l'entrepôt e-commerce EDJI.


Etapes et suivi de livraison d'une commande :


Le client est averti systématiquement par courrier électronique à chacune des étapes suivantes :



  • Départ du colis de l'entrepôt e-commerce EDJI

  • Réception du colis en magasin ou en point relais Kiala

  • Relance à mi-période en cas de non retrait du colis en magasin ou point relais Kiala


Une fois le colis expédié de notre entrepôt, le client peut à tout moment suivre l'état d'avancement de son colis dans la rubrique « Vos Commandes » Ou en se rendant sur les sites Internet de nos partenaires : http://www.kiala.fr http://www.coliposte.net Réclamation/


Perte de colis :


Dans le cas où aucune notification de réception n'a été reçue par le client 5 jours ouvrés après la notification d'expédition de la commande, celui-ci doit se rapprocher du Service Client Web au numéro suivant : 01.45.19.33.88 (coût d'un appel local) afin de signaler l'anomalie.

Une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur. Le délai de traitement/réponse pouvant aller jusqu'à 4 semaines à compter de la prise en compte du dossier.

Soit le colis est retrouvé et il reprend le cours normal d'une livraison. Soit le colis est déclaré perdu, EDJI s'engage à rembourser par recrédit bancaire l'intégralité de la commande au client dans un délai de 5 jours ouvrés (produits +frais de port) Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis au moment de la livraison et d'effectuer de manière manuscrite les réserves nécessaires, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou détérioré.

Le client doit également s'assurer de la conformité de la marchandise reçue et, le cas échéant, retourner les produits concernés, en remplissant le bon de retour (joint à l'intérieur du colis).

Les retours sont à adresser en magasins EDJI ou à l'entrepôt e-commerce EDJI (voir rubrique Retours)


Colis non réclamés par le client :


En cas de non retrait dans la période indiquée ci-dessus (voir rubrique Conditions de livraison et de retrait), le colis sera retourné à l'entrepôt e-commerce EDJI.

EDJI recréditera la carte bancaire du client, du montant des produits, hors frais de livraison, au client.

A l'issue de ce recrédit, la marchandise du colis se verra réintégrée au stock disponible à la vente à ligne.

En cas de manifestation du client, celui-ci pourra repasser commande du produit sous réserve de disponibilité du stock. Le client devra s'acquitter du montant des produits ainsi que des frais de port.

RETOURS- ECHANGES- REMBOURSEMENTS

Droit de rétractation


Conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de réflexion de 14 jours francs à compter de la réception et peut effectuer un retour du ou des produits commandés sur le site www.edji.com afin d'être remboursé en intégralité sans avoir à justifier de motifs. Lorsque plusieurs produits ont été expédiés et livrés en un colis unique, et que le client décide, pendant la période des 14 jours de réflexion, de retourner la totalité du colis, les frais de livraison aller lui seront intégralement remboursés. S'il s'agit d'un retour partiel de marchandise pour une commande livrée en une seule fois, les frais de livraison ne seront pas remboursés et resteront à la charge du client.


Conditions de retours


Les frais de retour sont à la charge du client, sauf s'il a reçu un produit défectueux, non conforme ou endommagé pendant le transport. Afin d'éviter tout litige et de vous assurer de la bonne réception de votre(vos) produits, nous nous recommandons d'utiliser tout système vous permettant de tracer votre colis. EDJI ayant pour volonté de satisfaire au mieux ses clients, le délai de retour des produits s'étend à 15 jours suivant leur réception par le client. Pour tout retour effectué entre le 8ème jour et le 15ème jour, les frais de livraison aller resteront à la charge du Client. Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou remboursement uniquement s'il s'agit d'articles non portés, non lavés, non détériorés et non retouchés, retournés dans leur emballage d'origine, complet et étiqueté comme précisé ci-après.


Le client peut retourner les articles réceptionnés en y insérant le bon de retour figurant au bas du bon de livraison joint au colis, dûment rempli :


- par voie postale, à ses frais, à l'adresse suivante :


EDJI DEPOT E-COMMERCE


ND Logistics - PLAT FEMME


13 Boulevard Beaubourg


77183 CROISSY-BEAUBOURG


- Gratuitement et EXCLUSIVEMENT dans un magasin EDJI situé EN FRANCE, selon les conditions ci-après :


Particularités des Retours auprès d'un magasin :


Il est impératif de respecter les conditions suivantes :


*Les commandes dont l'adresse de facturation du client est située en Belgique ou au Luxembourg ne pourront être retournées que par voie postale au dépôt e-commerce EDJI..


Le client devra OBLIGATOIREMENT présenter son Bon de retour (présent dans le colis) au personnel du magasin.


Le magasin refusera une demande de retour si celui-ci ne respecte pas les conditions mentionnées ci-dessus.


Délai de remboursement


A réception des produits par EDJI, contrôlés et acceptés, le remboursement des articles au prix facturé lors de la commande s'effectuera dans les 15 jours suivant leur réception par EDJI.


Le client effectuant le retour d'articles en magasin aura la possibilité immédiate d'effectuer un échange ou de se faire rembourser par recrédit de la carte bancaire ayant servi au paiement.


Dans le cadre d'un retour par voie postale à notre entrepôt, seul un remboursement par recrédit bancaire sera possible, dans un délai de 15 jours suivant la réception du colis par EDJI et une fois les produits contrôlés et acceptés, à l’exception du cas ci-dessous.

GARANTIES ET RESPONSABILITE

Les produits vendus sur le site edji.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 211-4, L. 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code civil.


Garantie légale de conformité


La société SIM, 2 bis rue de Villers, 92300 Levallois-Perret est le garant de la conformité des biens vendus.


Article L. 211-4 du Code de la Consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité. Article L. 211-5 du Code de la Consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, et le cas échéant :



  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentés à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.


2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté Garantie des vices cachés Article 1641 du Code Civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. La responsabilité d’EDJI ne saurait être engagée :



  • en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure ;

  • en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite " informatique et libertés ".

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Vous avez la possibilité d'exercer ce droit sur simple demande par courrier à

• EDJI _ Relations Client Web, 2bis, rue de Villiers - 92309 Levallois Perret cedex

ou bien par email à

• contact@edji.com


Le présent site a fait l'objet de déclarations auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, qui a délivré le récépissé V 0 N°1724377 le 02/12/2013.

COOKIES

Les cookies EDJI


Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des petits fichiers texte appelés "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Ces cookies sont émis par nous-même dans le but de faciliter votre navigation sur notre site. Ils peuvent être émis par nos partenaires afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site web.


Les cookies tiers


Il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces (par exemple des régies publicitaires ou par des partenaires) afin d'identifier vos centres d'intérêt au travers des produits consultés ou achetés sur notre site et personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur notre site ou en dehors de notre site. Ils peuvent être déposés à l'occasion de la navigation sur notre site ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre site.


Accepter ou refuser les cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.


- Le paramétrage de votre navigateur internet :

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :

* Pour Internet Explorer™ : Cliquez ici

* Pour Chrome™ : Cliquez ici

* Pour Firefox™ : Cliquez ici

* Pour Opera™ : Cliquez ici 


 - Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles :

Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies utilisés afin d'adapter les publicités à la navigation de votre terminal (http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/).

Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.edji.com et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

A ce titre, l'ensemble des éléments présents sur ce site (marques, logos, textes, photos) sont la propriété exclusive de S.I.M.M SAS.

Toute utilisation, reproduction, modification même partielle de ces éléments est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de S.I.M.M SAS.

Conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil, EDJI procède à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

CONSERVATION - ARCHIVAGE

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DROITS APPLICABLES - LITIGES

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à la relation commerciale entre EDJI SAS et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français, dans le cas où une solution amiable n'aurait pas été trouvée préalablement.

CARTES CADEAUX INTERNET

www.edji.com propose, par l'intermédiaire de son site de commerce en ligne, à sa clientèle d'acheter des cartes cadeaux. Toute vente de cartes cadeaux contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site www.edji.com est soumise exclusivement aux présentes conditions générales de vente.


CARACTERISTIQUES DES CARTES ET COMMANDE


Caractéristiques des Cartes : Conformément à l'article L. 111- 1 du Code de la Consommation, l'Internaute peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet www.edji.com des caractéristiques essentielles du ou des carte(s) cadeaux qu'il désire commander sur ledit site. La carte cadeau proposée sur le site de commerce en ligne est dénommé « Carte cadeau internet ». Les cartes cadeaux internet sont aussi valables sur l'achat de produits faisant l'objet de promotions et/ou de soldes. La carte cadeau internet n'est pas nominative, son utilisation est exclusivement de la responsabilité du détenteur de la carte cadeau. Le client peut choisir le montant de la carte cadeau internet entre 20€ et 200€. La carte cadeau internet ne peut donner lieu à aucun échange, ni à aucun remboursement (total ou partiel) même en cas de vol ou de perte. La carte cadeau pourra être utilisé en plusieurs fois. Pour un achat supérieur au montant de la carte, tous les autres modes de paiement habituellement acceptés soit dans nos magasins, soit sur notre site de vente de commerce en ligne, seront acceptés. Il sera envoyé, selon les formes et modalités définies ci-après, sous un format électronique non modifiable, tel que le format .pdf.


Délai de validité : La durée de validité des cartes cadeaux est de 12 mois à compter de la date d'émission de la carte.


Délai d'utilisation : La carte cadeau pourra être utilisée après un délai de 6 (six) heures suivant la réception de celle-ci. Lieux d'utilisation de la carte cadeau La carte cadeau internet est utilisable sur le site www.edji.com. La carte cadeau internet peut être également utilisée pour l'achat de tous articles présents dans les magasins EDJI situés uniquement en France métropolitaine et Monaco. Les photos représentant les cartes cadeaux n'ont qu'une valeur indicative.


Disponibilité : Les offres concernant les cartes cadeaux et leur montant figurant sur le site sont valables tant qu'elles sont visibles. EDJI se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site Internet. Commande Pour effectuer un achat sur le site www.edji.com il est impératif que l'internaute créée un compte client. A chaque passage de commande sur le site www.edji.com il sera demandé à l'internaute de confirmer l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de la commande. Conformément à l'article L. 121-18 du Code de la Consommation et préalablement à la commande, il est communiqué au Client l'ensemble des informations prévues à l'article L. 121 - 18 du Code de la Consommation. Nous vous indiquons que les commandes de cartes cadeaux internet se font uniquement par l'intermédiaire de notre site de vente en ligne. Lors du passage de la commande, il sera demandé à l'internaute de fournir l'adresse électronique du bénéficiaire de la carte cadeau. Il peut aussi, s'il le souhaite écrire un message personnalisé qui apparaîtra sur la(s) carte(s) cadeau commandée(s). La Société S.I.M.M. S.A.S ne serait tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, à savoir notamment le non acheminement de la carte par voie électronique. A la fin du processus de commande, dont les étapes sont clairement identifiées conformément aux dispositions des articles 1369-4 et suivants du Code Civil, l'internaute est invité à procéder à l'acceptation des conditions générales de vente, à la confirmation de sa commande et au paiement de celle-ci. Toute confirmation de commande vaut irrévocablement acceptation des caractéristiques des cartes cadeaux commandés, ainsi que des conditions générales de vente. A l'issue de ce processus, un récapitulatif de la commande sera envoyé par courrier électronique au client. L'envoi de la ou des cartes(s) cadeaux au bénéficiaire se fait maximum 1 h après le paiement de la commande. Livraison La livraison de la carte cadeau internet s'effectue au moyen de 2 processus différents : - par l'envoi de la carte cadeau sur l'adresse électronique du bénéficiaire indiqué par le Client, - par la possibilité pour le client de : visualiser sa commande de carte(s) cadeaux sur son compte client (rubrique « Mes commandes ») et de le(s) renvoyer au bénéficiaire. Il est expressément convenu que la Société S.I.M.M. S.A.S a satisfait à son obligation de livraison dès lors que la carte cadeau a été livrée au moyen de l'une de ces deux processus. La Société S.I.M.M. S.A.S ne pourra, notamment être tenu responsable : - de la mauvaise saisie par le Client de l'adresse électronique du Bénéficiaire, - d'un dysfonctionnement de la boîte électronique du bénéficiaire de la carte.


REMBOURSEMENTS


Droit de rétractation : Le Client dispose de la possibilité d'exercer un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités tant que la carte cadeau n'a pas été envoyée au bénéficiaire. Le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation lorsque la carte cadeau sera envoyée par e-mail. La transaction étant alors définitive, aucun remboursement ne sera accordé. Pour effectuer une annulation de commande, le Client devra IMPERATIVEMENT contacter le Service Client par mail Serviceclientweb@edji.com ou par téléphone au numéro suivant: 01 45 19 33 88 (coût d'un appel local) Conformément à l'article L. 121 - 20 - 2 du code de la Consommation, les cartes cadeaux ayant été éditées selon les spécifications du Client, et notamment l'apposition d'un message personnalisé sont expressément exclus du droit de rétractation. De plus, il est expressément convenu entre les parties que toute utilisation de la carte cadeau pendant le délai légal du droit de rétractation vaut acceptation expresse et irrévocable de la renonciation à l'exercice du droit de rétraction.


GARANTIES ET RESPONSABILITE


Les cartes cadeaux vendues sur le site www.edji.com sont soumises aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 211-4, L. 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code civil. Propriété intellectuelle Personnalisation de la carte cadeau Le client garantit et déclare sur l'honneur être détenteur de tous droits ou autorisations nécessaires à l'utilisation du texte. Le client garantit et déclare sur l'honneur détenir l'autorisation des tiers d'exploiter tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle et / ou de rendre publique une information relevant du domaine de la vie privée. Si nécessaire, la Société S.I.M.M. S.A.S se réserve le droit d'exiger du client la présentation de toute autorisation de tiers. Le texte proposé ne doit en aucun cas porter atteinte aux bonnes moeurs, au respect de la dignité humaine, à la protection des mineurs et au respect de toute réglementation applicable à l'ordre public. La Société S.I.M.M. S.A.S se réserve le droit de refuser tout texte qui serait jugé par elle pouvant enfreindre ces règles. Le client s'engage à prendre à sa charge toutes les conséquences financières et non financières pouvant résulter du non-respect de l'ensemble des conditions précédentes. Dans le cas où la Société S.I.M.M. S.A.S serait poursuivie à ce titre par un tiers, le client s'engage à l'indemniser intégralement à hauteur des frais engendrés (amende, frais d'avocat, etc.…), sans préjudice de toute action récursoire que la Société S.I.M.M. S.A.S pourrait être amenée à engager contre le client.


 

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