1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre :

D'UNE PART
La Société S.I.M.M. S.A.S, Société par Actions Simplifiée, immatriculée sous le N°308 705 425 dont le siège social se situe 17/19 rue Roger Salengro _ 42300 Roanne, Ci-après dénommée « EDJI »

ET D'AUTRE PART,
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet www.edji.com ci-après « l'internaute » ou « le client ».
L'internaute, préalablement à sa commande, déclare:

• qu'il possède la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de vente,
• que l'achat de produits sur le site internet www.edji.com est sans rapport avec une activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel.

EDJI se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site internet www.edji.com sont celles qui ont été acceptées par l'acheteur au moment de la commande.
L'internaute peut prendre connaissance de la version en vigueur en cliquant sur le lien « C.G.V. » situé en bas de page du site.

Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service Client Web au numéro suivant : 01.45.19.33.88 du lundi au vendredi de 10h à 18h (Coût d'un appel local).

2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET COMMANDE

Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111- 1 du Code de la Consommation, l'Internaute peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet www.edji.com ou dans les points de vente à l'enseigne EDJI, des caractéristiques essentielles du ou des produits(s) qu'il désire commander sur ledit site.
Les produits offerts à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions être engagés pour ce fait.
Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative.
Nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article de compositions légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause d'une qualité égale au produit commandé.
Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que tous les pantalons commandés vous seront livrés « bas non finis ».

Offre et disponibilité
L'offre produits, les services et modalités de livraison du site www.edji.com sont valables UNIQUEMENT en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg.
EDJI se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site Internet.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, EDJI s'engage à en informer l'internaute par mail ou par téléphone, et ce dans les meilleurs délais.
Si la carte bancaire ayant servi au paiement a été débitée, le remboursement de la somme concernée s'effectuera par recrédit bancaire dans les 15 jours suivants l'information au client.

3. PRIX

Les prix des produits s'entendent des prix indiqués lors de la validation de la commande et sont valables uniquement sur le site www.edji.com
Ils sont exprimés en euros (€), TTC, incluant la TVA applicable au jour de la commande et sont hors participation aux frais de livraison.
EDJI se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le prix des articles proposés sur le site Internet, sans préjudice des commandes précédemment passées par les Client

4. COMMANDE

Pour effectuer un achat sur le site www.edji.com, il est impératif que l'internaute crée un compte client.

A chaque passage de commande sur le site www.edji.com, il sera demandé à l'internaute de confirmer l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de la commande
Conformément à l'article L. 121-18 du Code de la Consommation et préalablement à la commande, il est communiqué au Client l'ensemble des informations prévues à l'article L. 121 - 18 du Code de la Consommation.
A la fin du processus de commande, dont les étapes sont clairement identifiées conformément aux dispositions des articles 1369-4 et suivants du Code Civil, l'internaute est invité à procéder à l'acceptation des conditions générales de vente, à la confirmation de sa commande et au paiement de celle-ci.
Toute confirmation de commande vaut irrévocablement acceptation des prix et des caractéristiques des produits commandés, ainsi que des conditions générales de vente.
A l'issue de ce processus, un récapitulatif de la commande sera envoyé par courrier électronique au client.
A l'issue de la confirmation de commande, et préalablement au départ de la marchandise de nos entrepôts, le client ne pourra effectuer qu'une annulation totale de sa commande. Afin de connaître l'état de livraison des produits et la possibilité d'effectuer cette annulation, vous devrez vous reporter aux courriers électroniques vous indiquant le suivi de livraison de votre commande.

Pour effectuer une annulation de commande, le Client devra IMPERATIVEMENT contacter le Service Client au numéro suivant: 01.45.19.33.88 (coût d'un appel local)
Nous vous indiquons que les commandes se font uniquement par l'intermédiaire de notre site de vente en ligne.

5. PAIEMENT

Toute commande sur le site www.edji.com doit être réglée immédiatement après validation, par carte bancaire.

Les cartes bancaires ou de crédit acceptées sont : Mastercard, Visa, Maestro.
L'expédition de la commande ne s'effectue qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte.
La carte bancaire est débitée à la préparation de la commande.

SÉCURISATION DES PAIEMENTS :
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.edji.com utilise le service sécurisé de son partenaire CIC, intégrant la norme de sécurité SSL. Lors de la finalisation de sa commande, l'internaute devra saisir dans un environnement sécurisé ses données confidentielles : son numéro de carte, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel au dos de celle-ci.
CIC est le seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client.
L'apparition de « https: //... » dans la zone de l'adresse URL du site et le pictogramme « cadenas » en bas du navigateur en sont la preuve.
Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.edji.com

FRAUDE BANCAIRE :
Afin d'éviter toute utilisation frauduleuse des cartes bancaires, EDJI se réserve le droit de vérifier les données fournies par le client et de s'assurer que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande sur le site www.edji.com

6. LIVRAISON

ZONE DE LIVRAISON :
Les produits achetés sur le site www.edji.com sont livrables UNIQUEMENT en France Métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg, Allemagne , Italie, Espagne et Pays-Bas.

FRAIS ET DÉLAIS DE LIVRAISON :
Les frais de livraison sont calculés selon le mode de livraison que l'internaute sélectionne lors de la passation de commande et de façon forfaitaire quel que soit le nombre de produits commandés

Les délais sont indiqués en jours ouvrés à partir de la validation de la commande. Toute commande passée avant 23h00, est préparée et expédiée le lendemain (hors jours fériés, samedis et dimanches) ; sauf cas de force majeure Sont considérés comme cas de force majeure les éléments remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème Chambre de la Cour de Cassation.

CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE RETRAIT :

En magasin :
L'internaute peut sélectionner un magasin EDJI ou enseignes partenaires comme lieu de livraison, quel que soit le contenu de sa commande. Le client sera averti par courrier électronique de la réception de son colis par le magasin. Il devra se présenter dans le magasin sélectionné lors du passage de sa commande pour retirer son colis, muni de sa facture et d'une pièce d'identité (Carte Nationale d'identité, permis de conduire ou passeport). La remise du colis s'effectuera après signature électronique du client sur le terminal électronique du magasin. Le colis sera conservé dans le magasin 1 mois suivant sa réception. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à l'entrepôt e-commerce EDJI. De surcroît, dans l'hypothèse où le Client ne peut se déplacer, il peut donner procuration à l'un de ses proches. Dans ce cas, le Client devra établir une procuration indiquant la personne qui est autorisée à retirer sa commande. Cette dernière devra être titulaire de l'original de la pièce d'identité du Client et présenter sa propre pièce d'identité à notre personnel en magasin.

En Colissimo Domicile:
La remise du colis s'effectue sans signature du destinataire. En cas d'absence lors d'une livraison Colissimo à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé par La Poste : le client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste indiqué, muni d'une pièce d'identité. Le colis sera conservé au bureau de Poste pendant les 15 jours suivant sa réception. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à l'entrepôt e-commerce Edji.

En Colissimo Point Retrait :
Vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre commande : à La Poste, en relais Pickup et en consigne Pickup Station.
A La Poste: vous pouvez choisir l'établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer parmi les 9000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine. Vous serez informé de la disponibilité de votre commande par SMS/email. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à l'entrepôt e-commerce Edji.
En relais Pickup: vous pouvez choisir l'un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Vous serez informé de la disponibilité de votre commande par SMS/email. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à l'entrepôt e-commerce Edji.
En Pickup Station: vous pouvez choisir l'une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre commande. Implantées sur votre trajet (gares, métros, parkings, centres commerciaux...) elles sont accessibles 7j/7 & 24h/24h (sauf consignes soumises aux horaires des galeries marchandes et zones de transport). Vous serez informé de la disponibilité de votre commande par SMS/email. Ce dernier vous précisera les codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à l'entrepôt e-commerce Edji.

ETAPES ET SUIVI DE LIVRAISON D'UNE COMMANDE :

Le client est averti systématiquement par courrier électronique à chacune des étapes suivantes :

• Départ du colis de l'entrepôt e-commerce EDJI
• Réception du colis en magasin ou en Colissimo Point Retrait
• Relance à mi-période en cas de non retrait du colis en magasin ou point retrait

Une fois le colis expédié de notre entrepôt, le client peut à tout moment suivre l'état d'avancement de son colis dans la rubrique « Vos Commandes » Ou en se rendant sur le site Internet de notre partenaire : Colissimo Suivi

RECLAMATION/PERTE DE COLIS :

Dans le cas où aucune notification de réception n'a été reçue par le client 5 jours ouvrés après la notification d'expédition de la commande, celui-ci doit se rapprocher du Service Client Web au numéro suivant : 01 45 19 33 88 (coût d'un appel local) afin de signaler l'anomalie. Une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur. Le délai de traitement/réponse pouvant aller jusqu'à 4 semaines à compter de la prise en compte du dossier. Soit le colis est retrouvé et il reprend le cours normal d'une livraison. Soit le colis est déclaré perdu, EDJI s'engage à rembourser par recrédit bancaire l'intégralité de la commande au client dans un délai de 5 jours ouvrés (produits +frais de port) Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis au moment de la livraison et d'effectuer de manière manuscrite les réserves nécessaires, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou détérioré. Le client doit également s'assurer de la conformité de la marchandise reçue et, le cas échéant, retourner les produits concernés, en remplissant le bon de retour (joint à l'intérieur du colis). Les retours sont à adresser en magasins EDJI ou à l'entrepôt e-commerce EDJI (voir rubrique Retours)

COLIS NON RÉCLAMÉS PAR LE CLIENT :

En cas de non retrait dans la période indiquée ci-dessus (voir rubrique Conditions de livraison et de retrait), le colis sera retourné à l'entrepôt e-commerce EDJI. EDJI recréditera la carte bancaire du client, du montant des produits, hors frais de livraison, au client. A l'issue de ce recrédit, la marchandise du colis se verra réintégrée au stock disponible à la vente à ligne. En cas de manifestation du client, celui-ci pourra repasser commande du produit sous réserve de disponibilité du stock. Le client devra s'acquitter du montant des produits ainsi que des frais de port.

7. RETOURS- ECHANGES- REMBOURSEMENTS

Droit de rétractation
Conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de réflexion de 14 jours francs à compter de la réception et peut effectuer un retour du ou des produits commandés sur le site www.edji.com afin d'être remboursé en intégralité sans avoir à justifier de motifs. Lorsque plusieurs produits ont été expédiés et livrés en un colis unique, et que le client décide, pendant la période des 14 jours de réflexion, de retourner la totalité du colis, les frais de livraison aller lui seront intégralement remboursés. S'il s'agit d'un retour partiel de marchandise pour une commande livrée en une seule fois, les frais de livraison ne seront pas remboursés et resteront à la charge du client.

Conditions de retours
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf s'il a reçu un produit défectueux, non conforme ou endommagé pendant le transport. Afin d'éviter tout litige et de vous assurer de la bonne réception de votre(vos) produits, nous nous recommandons d'utiliser tout système vous permettant de tracer votre colis.

EDJI ayant pour volonté de satisfaire au mieux ses clients, le délai de retour des produits s'étend à 30 jours suivant leur réception par le client. Pour tout retour effectué entre le 8ème jour et le 30ème jour, les frais de livraison aller resteront à la charge du client. Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou remboursement uniquement s'il s'agit d'articles non portés, non lavés, non détériorés et non retouchés, retournés dans leur emballage d'origine, complet et étiqueté comme précisé ci-après.

Le client peut retourner les articles réceptionnés en y insérant le bon de retour (envoyé par email et également disponible dans le compte client, rubrique "Mes commandes/détails"), dûment rempli :

- par voie postale, à ses frais, à l'adresse suivante :
Site Xpo Logistics / Edji
Entrée B - Dépôt e-commerce
13 boulevard Beaubourg
77183 Croissy-Beaubourg

- Gratuitement dans un magasin EDJI situé EN FRANCE, selon les conditions ci-après :
Particularités des Retours auprès d'un magasin :
Il est impératif de respecter les conditions suivantes :
*Les commandes dont l'adresse de facturation du client est située en Belgique ou au Luxembourg ne pourront être retournées que par voie postale au dépôt e-commerce EDJI.
Le client devra OBLIGATOIREMENT présenter son bon de retour (envoyé par email et également disponible dans le compte client, rubrique "Mes commandes/détails") au personnel du magasin.
Le magasin refusera une demande de retour si celui-ci ne respecte pas les conditions mentionnées ci-dessus.
Il n'est pas possible d'effectuer un retour dans nos réseaux partenaires Armand Thiery et Toscane.

Délai de remboursement
A réception des produits par EDJI, contrôlés et acceptés, le remboursement des articles au prix facturé lors de la commande s'effectuera dans les 15 jours suivant leur réception par EDJI.
Le client effectuant le retour d'articles en magasin aura la possibilité immédiate d'effectuer un échange ou de se faire rembourser par recrédit de la carte bancaire ayant servi au paiement.
Dans le cadre d'un retour par voie postale à notre entrepôt, seul un remboursement par recrédit bancaire sera possible, dans un délai de 15 jours suivant la réception du colis par EDJI et une fois les produits contrôlés et acceptés, à l'exception du cas ci-dessous.
Dans le cas où la commande a été réglée uniquement en carte cadeau Edji, le client sera remboursé sous forme de carte cadeau Edji utilisable 1 an après sa date d'émission sur le site www.edji.com ou dans les magasins de France métropolitaine. Pour toute question, le client peut contacter le Service Client par mail serviceclientweb@edji.com ou par téléphone au numéro suivant : 01 45 19 33 88  (n° cristal, coût d'un appel local, appel non surtaxé).

8. GARANTIES ET RESPONSABILITE

Les produits vendus sur le site www.edji.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 211-4, L. 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code civil.

Garantie légale de conformité
La société SIM, 2 bis rue de Villers, 92300 Levallois-Perret est le garant de la conformité des biens vendus.
Article L. 211-4 du Code de la Consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité. Article L. 211-5 du Code de la Consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, et le cas échéant :

• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentés à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté Garantie des vices cachés Article 1641 du Code Civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. La responsabilité d'EDJI ne saurait être engagée :

• En cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure;
• En cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.edji.com et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, l'ensemble des éléments présents sur ce site (marques, logos, textes, photos) sont la propriété exclusive de S.I.M.M SAS. Toute utilisation, reproduction, modification même partielle de ces éléments est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de S.I.M.M SAS.

10.CONSERVATION - ARCHIVAGE

Conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil, EDJI procède à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

11. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

12. DROITS APPLICABLES - LITIGES

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre EDJI SAS et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français, dans le cas où une solution amiable n'aurait pas été trouvée préalablement.

13. REGLEMENT JEU CONCOURS FACEBOOK "FETE DES MERES"

ARTICLE 1 - Identification de la Société Organisatrice

Ce concours est organisé par la société EDJI dont le siège social est situé au 2bis rue de Villiers 92300 Levallois-Perret.

Le présent règlement détermine l’ensemble des règles applicables au dit concours.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Instagram, Google, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 - Conditions et modalités de participation

Le concours est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs du réseau social majeurs, ou mineurs.

Le concours est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.

La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

Ce jeu se déroule exclusivement sur la plateforme INSTAGRAM aux dates indiquées dans l’article 3. Sur la plateforme Instagram, la participation au jeu s’effectue en s’abonnant au profil Instagram EDJI : @edji_officiel & My Little Marrakech : @mylittlemarrakech, en mettant un cœur (action de « liker ») sur la publication du jeu concours, en mentionnant deux de ses amis Instagram en commentaire pour les inviter à participer. En bonus le joueur peut partager en story le jeu concours.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Instagram - pendant toute la période du jeu.

Le jeu étant accessible sur la plateforme Instagram, en aucun cas Instagram ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Instagram n’est ni organisateur ni parrain de l’opération.

 ARTICLE 3 - Durée du concours et des votes

Le jeu est ouvert à partir du jeudi 15 juin 2023 à dix-huit heures (18h) jusqu’au jeudi 22 juin 2023 à seize heures (16h00). Les participations sont prises en compte jusqu’au jeudi 22 juin 2023 à seize heures (16h00). Cinq (5) gagnants seront tirés au sort et seront contactés par la suite par message privé pour la remise du lot.Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.

ARTICLE 4 - Principes du concours

Le concours est disponible sur la plateforme Instagram.  

Le concours consiste à s’abonner au profil  Instagram EDJI : @edji_officiel & My Little Marrakech : @mylittlemarrakech, « liker » la publication illustrant le concours, et mentionner deux amis en commentaire en les invitant à participer, pour avoir une chance d’être tiré au sort pour gagner. En bonus le joueur peut partager en story le jeu concours.

ARTICLE 5 – Modalités de classement

Les gagnant(e)s du concours sont déterminé(e)s par tirage au sort au hasard.

ARTICLE 6 - Dotation

La dotation est constituée de :

- 5 paniers Mylittlemarrakech (1 panier par gagnant), personnalisables en peinture à la main, avec un mot aux choix et une couleur de personnalisation au choix parmi les suivantes : rouge, rose, noir, bleu marine, vert. Chaque panier est unique et tressé à la main, le tressage peut être amené à bouger et la peinture à s’écailler.

- 5 robes au choix (1 robe par gagnant(e)) dans la sélection proposée par EDJI, dans la limite des tailles et des stocks disponibles .

- 5 bijoux au choix (1 bijou au choix par gagnant) dans la limite des tailles et stocks disponibles.

Le jeudi 22 juin 2023, les gagnants serint contactés par message privé sur Instagram. Ils devront alors nous communiquer leurs coordonnées (nom, prénom, adresse postale, date de naissance) afin que nous puissions leur envoyer le lot gagnant.

Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 7 – Identification des gagnants et élimination de la participation

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 8 - Sécurité

La société ARMAND THIERY se réserve le droit d’annuler le concours si des impératifs l’imposent ou d’exclure du concours tout participant sans avoir à le justifier.

ARTICLE 9 - Dépôt du règlement

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.